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Le Directeur de Publication est Mme. Christine Bac, déléguée académique au numérique par délégation de M. Le recteur d'académie.
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Protection et traitements de données à caractère personnel
Le Recteur de l'académie de Rennes, en application des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 puis en avril 2018, conformément au Règlement général de la Protection des Données (RGPD) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le DPD académique est entré en fonction le 25 mai 2018.
Pourquoi un DPD académique ?
C'est le Délégué à la Protection des Données qui tient directement la liste de des traitements mis en œuvre par les services académiques. Il est également chargé de veiller, en interne, au respect de la protection des données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données a un rôle de conseil, de recommandation et d'alerte s'il constate des manquements. Il doit être consulté préalablement à leur mise en œuvre et être informé des projets de traitements.
Le Délégué à la Protection des Données est également habilité à recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements (usagers, personnels, etc.).
Les traitements académiques ayant fait l'objet d'une déclaration antérieure au 25 mai 2018, et les traitements déclarés au niveau national (gestion des personnels, traitement "scolarité" pour les élèves notamment) ne figurent pas tous dans le nouveau registre; ils seront ajoutés au cours des prochains mois.
Droit d'accès aux informations
Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil ...).
L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur https://www.cnil.fr/
Ecrire au DPD, vous pouvez adresser un courrier à :
M. le délégué à la protection des données
Rectorat de Rennes
96, rue d'Antrain
35000 Rennes
envoyer un courriel à : ce.dpd[@]ac-rennes.fr
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